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Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :
La Société Kidi Globe Trotter
Société SAS au capital social de 2 000€
Ayant son siège social au : Moriers, 35230 Noyal Chatillon sur Seiche
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 884757840
SIRET : 884 757 840 00019
Représentée par sa Présidente en exercice,
Ci-après désignée «Kidi Globe Trotter»
D’une part,
Et
Vous, en tant que consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence,
Ci-après désigné le « Client »
D’autre part,
Ci-après ensemble désignés « les Parties ».
Kidi Globe Trotter propose à la vente, depuis son site internet accessible à l’adresse www.kidi-globetrotter.com :
• Des «Kits» permettant de découvrir un pays et sa culture, contenant un magazine, un poster à colorier, des goodies et du matériel de loisirs créatifs à destination des enfants de 6 à 11 ans. Produits disponibles en vente à l’abonnement ou à l’unité.
• Des produits complémentaires en vente à l’unité, sur le thème du voyage ou de l’art créatif. Liste non exhaustive : livres, jeux, carnets de voyage, fresques à colorier, cahiers d’activités
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. Kidi Globe Trotter se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site à la date de Validation de la Commande, et dont une copie dématérialisée est transmise au Client avec l’e-mail de confirmation de la Commande.
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGV (y compris leur préambule) :
« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente ;
« Kit» : enveloppe contenant des activités de loisir créatifs et un magazine pour les enfants de 6 à 11 ans ;
«Cahier d’Activités»: livret de jeux et de coloriage à destination des enfants de 4 à 8 ans ;
« Carte cadeau » : carte permettant l’achat d’un “Abonnement” ou de “Produits hors Abonnement” sur le E-shop par une personne tiers
« Abonnement » : offre d’adhésion au service d’envoi mensuel de « Kit »;
« Commande » : demande d’Abonnement réalisée par le Client auprès de Kidi Globe Trotter et achats de « Carte Cadeau » ainsi que des “Produits hors Abonnement” depuis le Site ;
« Frais de port » : coût des frais d’acheminement jusqu’à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition des « Kits et autres Produits hors Abonnement Kidi Globe Trotter » au Client ;
« Prix » : correspond à la valeur unitaire d’un Abonnement avec paiement à la Commande tel que défini à l’Article 4.1.1 : ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Prix Mensuel » : correspond au montant de chaque mensualité d’un Abonnement avec paiement mensuel tel que défini à l’article 4.1.2 : ce montant s’entend toutes taxes comprises. Le montant est affiché hors taxe pour les pays exonérés de TVA;
« Prix à payer » : correspond au montant total à payer à la Commande : ce montant s’entend toutes taxes comprises, frais de port compris. Le montant est affiché hors taxe pour les pays exonérés de TVA;
« Produits hors Abonnement » : produits mis en vente à l’unité sur la boutique en ligne qui viennent compléter l’offre de Kidi Globe Trotter : cahiers d’activités, carnets de voyage, livres, jeux, puzzles, posters à colorier.
« Site » : site de Vente en Ligne www.kidi-globetrotter.com utilisé par la société Kidi Globe Trotter pour la commercialisation de ses Abonnements, Cadeaux et autres produits et services ;
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 4.4 des présentes ;
« E-shop » : commercialisation des Abonnements et autres produits et services de Kidi Globe Trotter via le Site ;
Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes CGV, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Vente en Ligne des Abonnements, Cadeau et autres produits et services.
Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, majeurs et pleinement capables de contracter.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes par Kidi Globe Trotter intervenues via le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 4.4. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison dans le monde entier et les offres d’Abonnement et de Cadeau de Kidi Globe Trotter sont uniquement valables pour les Livraisons dans le monde entier.
Les présentes CGV régissent les relations entre les Parties jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par Kidi Globe Trotter.
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès des Clients de Kidi Globe Trotter d’un kit découverte Kidi Globe Trotter contenant un magazine, un poster à colorier, 3 à 4 activités manuelles surprises (incluant les loisirs créatifs) pour les enfants de 6 à 11 ans, et dont l’objet consiste à leur apprendre les pays et leurs cultures de façon ludique.
4.1. LES MODALITÉS D’ABONNEMENT
Kidi Globe Trotter propose 2 modalités d’Abonnement au service d’envoi mensuel des box :
• L’Abonnement avec paiement à la Commande : l’ « Abonnement 3 mois », l’« Abonnement 6 mois » et l’ « Abonnement 12 mois »;
• L’Abonnement avec paiement mensuel reconduit tacitement : l’ « Abonnement Mensuel » ;
4.1.1. L’Abonnement avec paiement à la Commande : l’ « Abonnement 3 mois », l’« Abonnement 6 mois » et l’ « Abonnement 12 mois »;
En souscrivant à cet Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un kit Kidi Globe Trotter par mois, pour une durée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, selon l’offre choisie.
Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.
Le Client ne pourra résilier son abonnement avant son terme, excepté aux seules conditions énoncées à l’Article 4.2.1.
Aucune reconduction tacite ne sera effectuée.
4.1.2. L’Abonnement avec paiement mensuel : l’ « Abonnement Mensuel »
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un kit découverte Kidi Globe Trotter pour une durée indéfinie, dont le paiement est fractionné en mensualités du montant du Prix Mensuel accepté lors de la Validation de la Commande.
Le Client est libre de résilier l’Abonnement Mensuel à tout moment, en respectant les modalités de résiliation énoncées à l’Article 4.2.2.
4.2. CONDITIONS DE RÉSILIATION
4.2.1. Résiliation de l’Abonnement avec paiement à la Commande
Le Client ne pourra résilier son Abonnement sauf en cas d’absence continue du Territoire d’une durée supérieure à 6 mois, pendant la période d’Abonnement.
Le Client devra justifier des conditions de résiliation ci-dessus énoncées et notifier à Kidi Globe Trotter sa décision de résilier son Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 4 du mois précédant la résiliation effective.
La résiliation justifiée de l’Abonnement donnera lieu au remboursement par Kidi Globe Trotter, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification, du prorata du Prix de l’Abonnement compte tenu de l’avancement de l’Abonnement.
Ce prorata est calculé de la manière suivante : Prix de l’Abonnement multiplié par le nombre de kit Kidi Globe Trotter restant à expédier et a) divisé par douze (12) pour l’Abonnement 1 an, ou, b) divisé par six (6) pour l’Abonnement 6 mois ou, c) divisé par trois (3) pour l’Abonnement 3 mois.
4.2.2. Résiliation de l’Abonnement avec paiement mensuel
Le Client est libre de résilier l’Abonnement à tout moment en sélectionnant l’option « Suspendre mon abonnement » dans l’espace « Mon Compte » dédié au Client sur le Site, ou, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai suivant :
La demande de résiliation doit être réceptionnée par Kidi Globe Trotter avant le 10 du mois précédant la résiliation effective.
A titre d’exemple :
• Lorsque la demande de résiliation est réceptionnée le 9 avril, la résiliation est effective au mois de mai, c’est-à-dire que le Client ne recevra pas le kit Kidi Globe Trotter du mois de mai et ne sera pas débité de la mensualité correspondante ;
• Lorsque la demande de résiliation est réceptionnée le 16 avril, la résiliation est effective au mois de juin, c’est-à-dire que le Client recevra le kit Kidi Globe Trotter du mois de mai et sera débité de la mensualité correspondante.
4.3. PRIX DES ABONNEMENTS ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les Prix et Coût des Abonnements vendus sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour les pays non exonérés de TVA. Pour les pays exonérés de TVA, le prix est indiqué hors taxes après saisie de l’adresse de livraison. Les frais de port sont compris dans le cas de livraisons en France métropolitaine.
Des frais de port additionnels, calculés d’après les coûts en vigueur de la Poste, sont ajoutés pour toute livraison hors France métropolitaine (y compris Monaco).
Au moment de la Validation de la Commande, le Client confirme le Prix à Payer.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.
4.4. ETAPES DE VALIDATION DE LA COMMANDE
Afin de procéder à une commande et à sa validation, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un Compte Client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Abonnements choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection d’Abonnements depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
6. Valider la Commande, les Prix et Coût ainsi que le Prix à Payer (la « Validation de la Commande ») ;
7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à Payer.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande et un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »), auquel est jointe une copie dématérialisée des présentes CGV.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Kidi Globe Trotter se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
En outre, Kidi Globe Trotter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Il est expressément convenu que le Client est responsable de la saisie correcte des informations dans le formulaire de Commande. Kidi Globe Trotter ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client, notamment s’agissant de l’adresse de livraison.
En particulier, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de Confirmation de la Commande, la responsabilité de Kidi Globe Trotter ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Kidi Globe Trotter, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.9 des présentes CGV.
4.5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION
4.5.1. Dispositions applicables à tous les Abonnements
Le paiement du Prix à Payer par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise L’atelier imaginaire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix à Payer.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Kidi Globe Trotter ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Dans le cas où le débit du Prix à Payer serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Kidi Globe Trotter met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail, à l’adresse renseignée lors de la Validation de la Commande, sous une forme dématérialisée.
4.5.2. Dispositions particulières à l’Abonnement avec paiement mensuel
Dans le cas où le Client souscrit à l’Abonnement avec paiement mensuel, le Client garantit que ce moyen de paiement donnera accès à des fonds suffisants pour couvrir le prélèvement mensuel du Prix Mensuel résultant de sa Commande sur le Site.
Le Client accepte expressément que le Prix Mensuel spécifié lors de sa commande initiale sera automatiquement débité aux alentours du 14 du mois suivant son premier paiement.
Il est expressément convenu que Kidi Globe Trotter pourra immédiatement suspendre l’exécution de ses obligations en cas d’impossibilité de débiter le montant du Prix Mensuel.
4.6. DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
4.6.1. Mois de première Livraison
Les Commandes confirmées avant le 25 (inclus) du mois « m », engagent Kidi Globe Trotter à la Livraison du Kit Kidi Globe Trotter au mois « m».
A titre d’exemple :
• si la Commande est validée le 23 juin, le premier Kit sera celui de Juin.
• si la Commande est validée au 27 juin, le premier Kit sera celui de Juillet.
4.6.2. Mode de Livraison
Les Kits Kidi Globe Trotter sont acheminés à l’adresse de Livraison renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande par La Poste via l’offre Colissimo.
4.6.3. Délais de Livraison
Les Kits Kidi Globe Trotter sont expédiée 7 à 10 jours après la Commande vers l’adresse renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande.
– Livraison en Publissimo en France Métropolitaine : Compte-tenu des délais d’acheminement pratiqués par le transporteur, les Kits Kidi Globe Trotter sont généralement réceptionnées par le Client à J+7 après expédition de la commande : ces délais sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Kidi Globe Trotter ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur
4.6.4. Adresse de livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située dans le monde entier, sous peine de refus de la Commande.
Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à une saisie incorrecte ou incomplète lors de la Validation de la Commande.
Le Client peut modifier l’adresse de livraison en accédant à l’espace « Mon Compte » créé lors de la Validation de la Commande et qui lui est réservé.
La modification doit impérativement être effectuée avant le 25 minuit du mois précédant le mois d’envoi du Kit Kidi Globe Trotter à la nouvelle adresse de Livraison.
4.7. CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES KITS KIDI GLOBE TROTTER
4.7.1. Conformité des Kits
Il est expressément convenu entre les Parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de Kits contenant des activités surprises. Les activités comprises dans les Kits Kidi Globe Trotter ne sont pas connues par le Client préalablement à sa Commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la Validation de la Commande, et notamment par le biais des présentes CGV, des caractéristiques essentielles du service d’envoi mensuel de Kits Kidi Globe Trotter, lesquelles sont :
• L’envoi mensuel d’une enveloppe contenant 1 magazine avec des jeux, coloriages, recettes, 1 poster à colorier, 3 à 4 activités de loisirs créatifs surprises, y compris le matériel et le mode d’emploi nécessaire à leur réalisation ;
• Les activités sont inconnues du Client (activités « surprises ») lors de la Commande et ne sont découvertes qu’à réception des box.
Il expressément rappelé que les activités proposées dans les Kits sont destinées exclusivement aux enfants de 6 à 11 ans, et que l’assistance d’un adulte est nécessaire pour les plus jeunes d’entre eux.
Il est également expressément convenu que les photographies et visuels présentés sur le Site, en particulier les photographies et visuels des activités susceptibles d’être contenues dans les Kits Kidi Globe Trotter, n’ont aucune valeur contractuelle et sont présentés uniquement à titre d’illustrations.
a) Colis endommagé
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Kits Kidi Globe Trotter lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le Kit, lorsque le colis est manifestement endommagé à la réception. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées :
• à Kidi Globe Trotter au plus tard le lendemain de la réception du colis endommagé, par e-mail à l’adresse suivante : contact@kidi-globetrotter.com
• au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la réception des colis. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Kidi Globe Trotter, Les Moriers, 35230 Noyal Chatillon sur Seiche.
Le défaut de réclamation dans les délais susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ainsi qu’à l’encontre de Kidi Globe Trotter.
b) Colis non-conforme aux caractéristiques essentielles de la Commande
Le Client doit s’assurer que le Kit Kidi Globe Trotter qui lui a été livré correspond à la Commande. En cas de non-conformité, le Client doit informer Kidi Globe Trotter par courrier électronique à l’adresse contact@kidi-globetrotter.com en indiquant les motifs de non-conformité, au plus tard dans un délai de 3 jours après la réception du colis, et renvoyer le Kit dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, à l’adresse suivante : Kidi Globe Trotter – Les Moriers, 35230 Noyal Chatillon sur Seiche
Le Kit Kidi Globe Trotter doit impérativement être renvoyé en bon état avec tout le matériel inclus dedans. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le retour se fait aux frais et au risque du Client.
Dans l’hypothèse où le Kit retourné présenterait effectivement un défaut de conformité, Kidi Globe Trotter :
• soit, expédiera au Client une nouvelle box dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours du retour du Kit Kidi Globe Trotter non-conforme,
• soit, remboursera le Client conformément à l’Article 4.7.2. b),
et les frais de retour engagés par le Client lui seront remboursés sur présentation d’un justificatif.
Dans l’hypothèse où le Kit retourné ne présenterait aucun défaut de conformité, Kidi Globe Trotter en informera le Client par e-mail à l’adresse renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande et lui proposera de lui retourner le colis aux frais et au risque de ce dernier.
4.7.2. Disponibilité des Kits Kidi Globe Trotter
Les Kits sont disponibles dans la limite des stocks de Kidi Globe Trotter, et le Client déclare avoir parfaitement conscience de la possible indisponibilité d’un ou plusieurs Kits pendant l’exécution de son Abonnement.
En cas d’indisponibilité d’un Kit Kidi Globe Trotter, Kidi Globe Trotter en informe le Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la Validation de la Commande, en lui indiquant la solution mise en œuvre par Kidi Globe Trotter entre les options a) et b) ci-dessous :
a) conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, il est expressément convenu entre les Parties que Kidi Globe Trotter pourra fournir au Client un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans cette hypothèse, les frais de retour consécutifs à un éventuel exercice du droit de rétractation seront supportés par Kidi Globe Trotter.
b) A défaut de fournir au Client un bien ou un service équivalent :
• le Client ayant souscrit à l’Abonnement 12 mois sera remboursé de 1/12ème du Prix de l’Abonnement ;
•
• le Client ayant souscrit à l’Abonnement 3 mois sera remboursé de 1/3 du Prix de l’Abonnement ;
•
• le Client ayant souscrit à l’Abonnement 6 mois sera remboursé de 1/6 du Prix de l’Abonnement ;
•
• le Client ayant souscrit à l’Abonnement mensuel ne sera pas débité du montant du prélèvement mensuel correspondant ou, s’il a déjà été débité, sera remboursé de ce même montant.
Le remboursement intervient dans les 30 jours de l’envoi de l’e-mail d’information au Client de l’indisponibilité du produit.
La fourniture d’un bien ou service équivalent ou le remboursement emporte bonne exécution de l’obligation de Kidi Globe Trotter à l’égard du Client, de sorte que l’Abonnement restera en vigueur jusqu’au terme convenu.
En acceptant, soit le bien ou le service équivalent, soit le remboursement (ou l’absence de prélèvement mensuel), le Client s’estime intégralement indemnisé et renonce à toute réclamation de dommages et intérêts à l’égard de L’atelier imaginaire.
4.8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Kidi Globe Trotter conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement des montants dûs, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Kidi Globe Trotter propose également par le biais du Site un service de vente au détail de Produits hors Abonnement: kits vendus à l’unité, box ludo-éducatives, livres, jeux, puzzles, fresques à colorier, carnets de voyage… Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
5.1. – PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Les prix indiqués peuvent ne pas inclure la TVA lorsque le client a déjà renseigné une adresse de livraison hors pays soumis à la TVA.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
5.2. LIVRAISON – SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL
Le service de vente au détail de produits couvre uniquement la zone géographique déterminée sous l’appellation «zone géographique», c’est-à-dire le monde entier.
Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, Kidi Globe Trotter s’engage à assurer une expédition du produit dans les délais correspondant aux modes de livraison choisis par le client. Pour le moment seule la France Métropolitaine est possible pour les livraisons avec l’offre Colissimo et Lettre Suivi de La Poste.
La Société Kidi Globe Trotter ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
En l’absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, Kidi Globe Trotter recommande aux Clients de contacter le service client.
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de Kidi Globe Trotter par voie postale (Kidi Globe Trotter, Les Moriers / 35230 Noyal Chatillon sur Seiche) ou électronique via l’adresse contact@kidi-globetrotter.com en rappelant la référence et la date de la Commande.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours francs après la réception, par le Client ou un tiers autorisé, de la première box Kidi Globe Trotter de son Abonnement.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier Kidi Globe Trotter de sa décision de rétractation de son Abonnement au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : le Client a la faculté d’utiliser à cet égard le modèle de formulaire de rétractation ci-après reproduit à l’Annexe I des présentes CGV.
La notification peut être effectuée par lettre RAR.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, cette notification doit être transmise à Kidi Globe Trotter avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou rendre le Kit Kidi Globe Trotter ou le produit de la commande à Kidi Globe Trotter, à l’adresse suivante : Kidi Globe Trotter – Les Moriers, 35230 Noyal Chatillon sur Seiche au plus tard quatorze jours après la notification de la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Kit Kidi Globe Trotter doit impérativement être renvoyé en parfait état, neuf, dans son emballage et dans son état d’origine.
Les frais et les risques du retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client.
En cas de rétractation du Client, Kidi Globe Trotter remboursera le paiement reçu du Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la notification à Kidi Globe Trotter de la décision de rétractation du Client.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué dans le même moyen de paiement que celui utilisé pour le passage de commande.
Kidi Globe Trotter pourra différer le remboursement susmentionné jusqu’au retour des produits.
La responsabilité du Client pourra être engagée pour toute dépréciation du bien autre que celles résultant des manipulations strictement nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Kit Kidi Globe Trotter.
Kidi Globe Trotter est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
• Article L211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
La marque Kidi Globe Trotter, ainsi que l’ensemble des marques verbales, figuratives et complexes, et plus généralement tous autres signes distinctifs, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les box Kidi Globe Trotter, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Kidi Globe Trotter. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Kidi Globe Trotter, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
Kidi Globe Trotter ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels et/ou matériels et/ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box Kidi Globe Trotter, lesquels sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
La responsabilité de Kidi Globe Trotter au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Kidi Globe Trotter.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, le caractère non-contrefaisant, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et produits apparaissant sur le Site de Kidi Globe Trotter ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
La responsabilité de Kidi Globe Trotter ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme à la destination des produits.
Kidi Globe Trotter décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kidi Globe Trotter devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Kidi Globe Trotter.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Kidi Globe Trotter doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
L’exécution par Kidi Globe Trotter de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Kidi Globe Trotter avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 30 jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Il est expressément convenu que l’Abonnement est simplement suspendu pendant la durée d’empêchement de ses obligations par Kidi Globe Trotter, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Toutefois, lorsque la suspension de l’exécution des obligations de Kidi Globe TRotter se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours, le Client a la possibilité de résilier son Abonnement et Kidi Globe Trotter procédera alors au remboursement dans les conditions visées à l’Article 4.7.2. b).
Si l’une des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.
Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Les contrats entre le Client et Kidi Globe Trotter et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Kidi Globe Trotter peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :
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Au Client : à l’adresse e-mail renseignée lors de la Validation de la Commande.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Rennes (Ille et Vilaine), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Version mise à jour le 28/05/2023
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